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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Glovo x Axa

Glovo s’engage et s’associe avec Axa pour offrir gratuitement à tous les coursiers utilisateurs de sa plateforme une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Qu’est ce qu’une “RC Pro” ou assurance de responsabilité civile professionnelle ?

La RC Pro Glovo couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à une personne dans le cadre d’un shift sur la plateforme.

Si lors d’une livraison, vous abîmez une voiture ou blessez un piéton, votre responsabilité civile peut être engagée, et vous pouvez être redevable de sommes importantes au titre du préjudice causé.

C’est à ce moment que la RC Pro Glovo intervient, pour prendre en charge les frais engendrés par l’accident pour autrui.

Comment en bénéficier ?

Tous les coursiers Glovo avec le statut de micro-entrepreneur sont automatiquement couverts par cette assurance pour la durée de leur shift.

A noter que cette assurance vient en complément ou à défaut d’une autre assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit. Si vous avez déjà souscrit à une autre assurance, c’est celle-ci qui vous couvrira.

Qu’est ce qui n’est pas couvert pas l’assurance RC Pro Glovo ?

Les dommages de votre vélo ainsi que vos propres frais médicaux ne sont pas pris en charge. L’assurance ne couvre que les dommages à autrui. Il est possible de vous couvrir personnellement en souscrivant à une assurance complémentaire auprès du prestataire de votre choix.

Par ailleurs, les coursiers qui utilisent des véhicules à moteur ne sont pas couverts en cas d’accident impliquant leur véhicule. C’est l’assurance de leur véhicule qui s’appliquera. Néanmoins, ils restent couverts durant leur shift s’ils causent un dommage chez un client ou un partenaire.

La franchise

La franchise est le montant restant à la charge de l’assuré en cas de dommage. Pour tous dommages, matériels ou immatériels, l’assurance Glovo prévoit une franchise de 350€.

L’assurance Glovo prévoit une franchise de 0 à 1500€ suivant les dommages (voir le tableau de garantie en détails ci-dessous).

Concrètement, cela signifie qu’en cas d’accident avec une voiture, où vous abîmeriez la carrosserie, et où les frais de carrosserie s’élèveraient à 5 000€. AXA prendra à sa charge 4 650€, et il vous restera à payer 350€.

Vous trouverez plus de détails sur le montant des franchises au paragraphe “Récapitulatif des garanties”.

Récapitulatif des garanties

 

Garanties Limites Franchises
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus (autres que ceux visés au paragraphe “Autres garanties”) 9 000 000 € par année d’assurance 350 € sur tout dommage autre que corporel
Dont :

– Dommages corporels

– Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus

9 000 000 € par an

1 200 000 € par an

35 000 € par sinistre

Autres garanties :
Faute inexcusable (dommages corporels) 2 000 000 € par an

dont 1 000 000 € par sinistre

380 €
Atteinte accidentelle à l’environnement

(tous dommages confondus)

750 000 € par an 350 € sur tout dommage autre que corporel
Dommages immatériels non consécutifs 100 000 € par an

35 000 € par sinistre

Défense Inclus dans la garantie mise en jeu Selon la franchise de la garantie mise en jeu
Recours 20 000 € par litige Seuil d’intervention : 380 €
Responsabilité environnementale 35 000 € par an 1500 € par sinistre

Que faire en cas d’accident ?

Lorsqu’un accident se produit pendant un de vos shifts, il est impératif de renseigner le formulaire de déclaration de sinistre prévu à cet effet dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Cela permet de pouvoir confronter votre version des faits avec celle du tiers qui demande l’indemnisation de son préjudice suite à cet incident.

En effet, si les versions concordent, votre responsabilité pourrait être engagée. A ce titre, AXA prendra éventuellement en charge l’indemnisation du préjudice sous réserve des garanties accordées et de la franchise.

Par contre, si les versions ne concordent pas, alors votre responsabilité pourrait être engagée.

En principe, pour que le tiers soit indemnisé, il faut qu’il prouve :

– l’existence d’un fait dommageable susceptible d’engager votre responsabilité (accident)

– l’existence d’un préjudice (dommage)

– l’existence d’un lien de causalité entre le dommage et l’accident.

Si l’un de ces éléments manquent, AXA pourra estimer votre responsabilité n’est pas établie et par conséquent, repousser la réclamation du tiers. Vous comprendrez donc tout l’intérêt de renseigner le formulaire de déclaration de sinistre de la manière la plus exhaustive possible.

Le formulaire de déclaration de sinistre est accessible via ce lien.