Normes Glovo d’éthique et de conduite des affaires pour les Tiers

Glovo s’engage à respecter les normes éthiques et professionnelles les plus strictes, conformément à nos valeurs fondamentales. Glovo a un impact sur des millions de personnes qui vivent chaque jour de grandes expériences avec nous. Ces interactions positives aident à définir qui nous sommes. Le Code mondial d’éthique et de conduite des affaires a été élaboré dans le respect de nos valeurs fondamentales et des principes du Pacte mondial des Nations unies. La relation entre Glovo et ses clients, fournisseurs, coursiers, partenaires et/ou toute autre partie ayant une relation directe et/ou indirecte avec Glovo (ci-après, les « parties prenantes ») sera soumise à ces directives et constituera un élément important dans la réalisation de performances optimales dans les activités de Glovo.

Nos Normes d’éthique et de conduite des affaires pour les Tiers (les « Directives ») sont en harmonie avec le Code d’éthique et de conduite des affaires de Glovo et ses politiques et procédures connexes, qui sont énoncées dans les pratiques standard que les Tiers liés aux activités de Glovo sont tenus de respecter.

Glovo s’engage à aider ses Tiers à se conformer à ces normes. En retour, Glovo attend de ses fournisseurs qu’ils appliquent ces normes à leurs fournisseurs et/ou aux autres personnes liées à leur activité

Glovo dispose d’un canal (compliance@glovoapp.com) permettant de contacter toute partie prenante concernant les questions de conformité et/ou de réglementation, et elle a publié les normes de conduite Glovo à l’égard des Tiers sur son site web à ces fins.

Ces directives se basent essentiellement sur le cadre des valeurs fondamentales de Glovo : Gas, Good Vibes, Stay Humble, Care et Glownership. Nos valeurs fondamentales façonnent la culture et définissent le caractère de notre entreprise. Elles guident notre comportement et nos décisions, ainsi que le caractère éthique et intègre de la manière dont nous faisons des affaires. Chaque valeur fondamentale est soutenue par des comportements spécifiques que nous attendons des parties prenantes de Glovo, et qu’elles doivent également promouvoir dans leurs propres entreprises.

1.Environnement

Les parties prenantes de Glovo doivent être conscientes de leur impact sur l’environnement et s’efforcer de minimiser les effets négatifs de leurs actions afin de préserver nos ressources naturelles pour les générations futures. Au minimum, les parties prenantes de Glovo doivent se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales applicables, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets et le recyclage.

  • Respecter toutes les lois environnementales applicables

    Les parties prenantes de Glovo doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et normes environnementales applicables.

  • Réduire l’impact négatif sur l’environnement

    Les parties prenantes de Glovo doivent s’engager à réduire leur impact environnemental négatif et à montrer leurs progrès vers cet engagement. Elles doivent encourager le développement et l’utilisation de technologies et de pratiques respectueuses de l’environnement, ainsi que la réduction des impacts environnementaux négatifs tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

2.Interactions des parties prenantes avec les autres parties

Les parties prenantes de Glovo doivent mobiliser les pouvoirs de l’esprit d’équipe au-delà des frontières organisationnelles et géographiques, afin de fournir des produits et des services toujours exceptionnels. Elles doivent comprendre et respecter les lois et les règlementations qui s’appliquent à leur activité.

  • Respecter le droit de la concurrence applicable

    Les parties prenantes de Glovo doivent respecter le droit de la concurrence partout où elles font des affaires. En particulier, les parties prenantes de Glovo doivent comprendre et respecter toutes les lois applicables en matière de concurrence, y compris les lois relatives au travail en équipe et au partage d’informations avec les concurrents (que ce soit par le biais de co-entreprises, de partenariats ou d’un autre type de collaboration). Toutes les parties prenantes de Glovo doivent mener leurs activités dans le respect d’une concurrence loyale et conformément à toutes les lois applicables en matière de concurrence.

  • Respecter tous les contrôles applicables au commerce international

    Les parties prenantes de Glovo qui servent Glovo au-delà des frontières nationales et/ou internationales doivent comprendre et respecter tous les contrôles commerciaux internationaux applicables (c’est-à-dire les contrôles à l’exportation, les sanctions économiques et les lois anti-boycott).

  • Respecter toutes les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

    Les parties prenantes de Glovo doivent respecter les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme partout où elles exercent leurs activités et ne jamais se livrer à de tels crimes, ni aider un tiers à les commettre.

  • Protéger la confidentialité des informations personnelles

    Les Parties prenantes de Glovo doivent protéger la vie privée d’autrui et se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données. Elles doivent protéger les données de Glovo, conformément aux propres normes de Glovo, contre tout accès ou utilisation non autorisé(e), et ne jamais réutiliser les données personnelles de Glovo pour leurs propres besoins professionnels sans autorisation préalable. Les parties prenantes de Glovo reconnaissent que tout(e) utilisation, partage ou conservation de données personnelles doit être soutenu(e) par, ou basé(e) sur, le consentement ou un objectif commercial légitime et impérieux, dans tous les cas strictement en accord avec les conditions contractuelles convenues avec Glovo.

  • Interdiction de la corruption et des pots-de-vin

    Toute forme de corruption, de pots-de-vin, d’extorsion ou de détournement de fonds est interdite et ne devra être ni pratiquée ni tolérée par Glovo et ses fournisseurs. Aucun comportement visant à influencer illégalement d’autres personnes dans les relations commerciales en donnant ou en acceptant des avantages non justifiés (par exemple, une invitation ou un cadeau non justifiés) n’est autorisé, que ce soit au niveau national ou à l’étranger.

3.Respect des personnes

Les parties prenantes de Glovo doivent valoriser la diversité, assurer un environnement inclusif et traiter les gens avec respect et dignité.

  • Traiter les personnes avec dignité et respect

    Les parties prenantes de Glovo doivent soutenir et respecter les droits de l’homme internationalement reconnus tels qu’ils sont exprimés dans la Charte internationale des droits de l’homme et les principes concernant les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relatives aux principes et droits fondamentaux au travail. Par conséquent, les parties prenantes de Glovo doivent traiter les personnes avec dignité et respect, et maintenir un lieu de travail respectueux et sûr. Elles ne doivent jamais tolérer la violence physique, les menaces, les châtiments corporels, la coercition mentale, les abus verbaux, les comportements irrespectueux, les brimades ou le harcèlement de toute nature (que ce harcèlement soit légalement interdit ou non sur la base de caractéristiques protégées).

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  • Permettre la liberté d’association et de négociation collective des employés

    Les parties prenantes de Glovo, le cas échéant, doivent reconnaître et respecter le droit de leurs employés à adhérer librement ou à s’abstenir d’adhérer à l’organisation syndicale de leur choix et à s’engager dans des processus de négociation collective comme le permet la loi.

  • Ne jamais utiliser, encourager ou se livrer à la traite des êtres humains, à l’esclavage, à la servitude, au travail forcé ou obligatoire, ou au travail des enfants

    Les parties prenantes de Glovo ne doivent jamais utiliser, encourager ou se livrer pas à la traite des êtres humains, à l’esclavage, à la servitude, au travail forcé, à l’exploitation, au travail obligatoire, à l’asservissement ou au travail non volontaire. Les employés des parties prenantes de Glovo doivent acceptent volontairement et sans contrainte les conditions de leur emploi ; et ils doivent être libres de mettre fin à leur emploi : (i) immédiatement, sans préavis ; ou (ii) en donnant un préavis raisonnable (les délais de préavis requis sont toujours fixés dans le contrat de travail et varient en fonction de l’ancienneté de l’employé et des exigences des lois locales).
    En outre, lorsque les lois locales applicables en matière d’emploi le permettent, les parties prenantes de Glovo pourront se faire rembourser par un employé qui mettrait fin à son emploi dans une période déterminée : (i) les frais de formation ; (ii) les paiements effectués à des fins de fidélisation ; et (iii) les primes d’embauche ou autres rémunérations variables. Néanmoins, les fournisseurs des parties prenantes de Glovo ne devront jamais exiger d’un employé qu’il travaille plus longtemps que la période de préavis contractuelle dans le but que la partie prenante de Glovo puisse récupérer ces dépenses, paiements ou primes. Les parties prenantes de Glovo ne doivent jamais utiliser, encourager ou se livrer à la traite des êtres humains. Elles ne doivent jamais, entre autres : détruire, dissimuler, confisquer ou refuser de toute autre manière l’accès des employés aux documents d’identité ou d’immigration ; faire payer aux travailleurs des frais de recrutement ; employer des recruteurs qui violent le droit du travail ; fournir des logements qui ne respectent pas les lois concernant la sécurité ou le logement ; utiliser des pratiques de recrutement frauduleuses ou trompeuses ; ne pas fournir de documents de travail écrits, lorsque cela est requis ; ni fournir des documents dans une langue que leurs employés ne comprennent pas.
    Les parties prenantes de Glovo de doivent jamais utiliser, encourager ou s’engager dans le travail des enfants. Le travail des enfants prive les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et qui est préjudiciable à leur développement physique et mental. De nombreux pays ont un âge minimum pour le travail, et les parties prenantes de Glovo doivent comprendre et respecter ces exigences, et ne jamais employer une personne n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire. Les fournisseurs des parties prenantes de Glovo peuvent mettre en place des programmes d’apprentissage, de formation professionnelle ou de stages sur le lieu de travail, conformément aux lois en vigueur.

  • Respecter toutes les lois applicables en matière d’emploi

    Les parties prenantes de Glovo doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d’emploi, y compris les lois relatives au temps de travail, aux heures supplémentaires et aux exigences en matière de salaire minimum. En outre, les parties prenantes de Glovo doivent encouragent vivement tous leurs fournisseurs dont les employés fournissent des services directement aux parties prenantes et/ou aux clients de Glovo à s’engager à verser à toutes ces personnes un salaire satisfaisant, qui devra être supérieur au salaire minimum légal et tenir compte du coût réel de la vie.

  • Offrir un environnement de travail sûr et sain

    Les parties prenantes de Glovo doivent s’engager à assurer la bonne santé et la sécurité de leur personnel et des visiteurs sur leur lieu de travail. Les fournisseurs des parties prenantes de Glovo doivent respecter toutes les lois applicables en matière de santé et de sécurité, offrir un environnement de travail sûr et sain et prendre les précautions nécessaires pour protéger tout le monde contre les blessures et les maladies professionnelles.

  • Ne pas utiliser les médias sociaux de manière inappropriée

    Les parties prenantes de Glovo ne doivent jamais tolérer l’utilisation irrespectueuse ou non professionnelle des médias sociaux (que cette utilisation concerne ou non les parties prenantes de Glovo ou ses activités, ses clients, ses employés ou ses partenaires commerciaux), comme la publication de contenu abusif, malveillant, obscène, menaçant ou intimidant ou qui contient des déclarations ethniques, religieuses, sexistes ou autres déclarations désobligeantes dans un message.

4.Intégrité

Les Parties prenantes de Glovo doivent comprendre et respecter toutes les lois applicables. Les parties prenantes de Glovo doivent inspirer confiance en prenant leurs responsabilités, en agissant de manière éthique et en encourageant un débat honnête et ouvert.

  • Ne jamais offrir de cadeaux ou d’invitations inappropriés aux parties prenantes ou aux tiers de Glovo

    Les parties prenantes ne devront jamais offrir de pots-de-vin, ni tout autre paiement inapproprié, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers de la partie prenante, sous forme de cadeaux ou d’invitations aux employés des parties prenantes, aux fonctionnaires, aux clients commerciaux, aux partenaires commerciaux ou à d’autres tiers ; et les employés des parties prenantes de Glovo ne devront jamais accepter de cadeaux ou d’invitations de tiers qui seraient, ou pourraient être, perçus comme des pots-de-vin.

  • Sécurité routière, manipulation des aliments, licence d’exploitation de restaurant et lois réglementaires

    Il incombe à chaque partie prenante de connaître et de respecter toutes les lois applicables concernant les conditions qui lui sont applicables pour l’utilisation de Glovo, y compris les règles de sécurité routière telles que les limitations de vitesse et le code de la route, la nourriture et la manipulation des aliments, le transport de produits sensibles, et toute autre règle ou réglementation, à tout moment lors de l’utilisation de Glovo. Par exemple, les clients ne devront jamais demander à un coursier d’accélérer ou de faire une pause, une livraison ou une manœuvre interdite, et les coursiers ne devront jamais s’arrêter sur une piste cyclable ou bloquer une rampe d’accès pour handicapés en violation de la loi.
    Toutes les licences et les exigences d’accréditation concernées devront être tenues à jour, et la partie prenante sera entièrement responsable de la promotion de services qualifiés et du respect de la loi.

  • Respecter toutes les lois anticorruption

    Respecter toutes les lois anticorruption, y compris, mais sans s’y limiter, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (US Foreign Corrupt Practices Act), la loi britannique sur la corruption (UK Bribery Act 2010) et/ou toute autre législation locale. Glovo s’engage à mener ses activités de manière honnête et éthique et appliquer une tolérance zéro concernant la corruption et toute autre activité qui enfreindrait les lois anti-corruption dans tous les endroits où nous exerçons nos activités. Les parties prenantes de Glovo devront respecter toutes les lois anticorruption applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (US Foreign Corrupt Practices Act), la loi britannique sur la corruption (UK Bribery Act 2010) et/ou toute autre législation locale. Dans le cadre de leurs activités commerciales avec ou pour le compte de Glovo, les parties prenantes de Glovo ne devront jamais proposer, promettre, autoriser, donner, exiger ou accepter un(e) cadeau, prêt, honoraire, récompense ou autre avantage à ou de la part de quiconque en tant qu’incitation : à faire quelque chose de malhonnête, illégal ou constituant un abus de confiance ; à obtenir, conserver ou diriger un contrat ; ou à obtenir tout autre avantage indu. Selon ces normes, les paiements inappropriés comprennent tout(e) proposition, promesse, autorisation ou paiement de toute valeur visant à accélérer une action gouvernementale de routine. Les parties prenantes de Glovo devront mettre en œuvre des procédures pour s’assurer que leurs employés et leurs fournisseurs respectent pleinement ces normes et les lois anticorruption applicables.

  • Glovo ne tolérera aucun type de fraude, de vol et/ou de mauvaise conduite qui pourrait entrer en conflit avec les droits de Glovo et/ou de toute autre Partie

    Les parties prenantes ne devront jamais falsifier une information ou usurper l’identité d’une autre personne, par exemple lors de l’inscription ou d’un contrôle de sécurité, car cela est interdit et contraire à la loi. Il est important de fournir des informations précises lorsqu’on signale un incident, qu’on conteste des frais ou un droit et qu’on demande des crédits. Les parties prenantes sont uniquement autorisées à réclamer la rémunération ou les remboursements auxquels elles ont droit, et à utiliser les offres et les promotions uniquement comme prévu.
    Les activités frauduleuses incluent également, mais sans s’y limiter : l’augmentation délibérée du temps ou de la distance d’une livraison à des fins frauduleuses ou autres ; l’acceptation de commandes ou de demandes de livraison sans avoir l’intention de les exécuter, y compris le fait de demander au coursier ou au client de Glovo d’annuler à des fins frauduleuses ; la création de comptes fictifs à des fins frauduleuses ; la réclamation de frais ou de charges frauduleux, comme de faux frais de nettoyage ; la demande, l’acceptation ou l’exécution intentionnelle de livraisons fausses ou frauduleuses ; la prétention d’avoir effectué une livraison sans jamais récupérer l’article livré ; récupérer un article de livraison mais conserver tout ou partie de l’article et ne pas livrer la totalité de la commande ; les actions visant à perturber ou manipuler le fonctionnement normal de Glovo, y compris la manipulation des paramètres d’un téléphone pour empêcher le bon fonctionnement de l’application ou du système GPS ; l’abus de promotions et/ou leur utilisation à des fins autres que celles prévues ; la contestation de frais pour des raisons frauduleuses ou illégitimes ; la création d’un deuxième compte inapproprié ; ou la falsification de documents, de dossiers ou d’autres données à des fins frauduleuses. Le coursier et le partenaire ne devra jamais altérer une commande ou prendre ou manger une partie d’une commande - cela est considéré comme un vol et peut entraîner la perte de l’accès au compte Glovo ainsi que toute autre sanction en vertu des lois locales.

Droits de Glovo en matière de diligence raisonnable concernant ces directives

Les Parties prenantes de Glovo doivent comprendre et respecter toutes les lois applicables. Les parties prenantes de Glovo doivent inspirer confiance en prenant leurs responsabilités, en agissant de manière éthique et en encourageant un débat honnête et ouvert.

Glovo pourra mener des procédures de diligence raisonnable pour vérifier l'adhésion des parties prenantes à ces directives en ce qui concerne les lieux où, ou à partir desquels, des biens ou des services sont fournis à Glovo. Ces vérifications pourront être effectuées chaque année pendant les heures de bureau normales et Glovo devra donner un préavis écrit d'au moins 60 jours indiquant son intention de procéder à une telle vérification. Glovo devra mener ces vérifications de manière à perturber le moins possible les activités et les opérations des parties prenantes de Glovo.

Les employés de Glovo ou ses représentants indépendants (qui ne devront pas être des concurrents des parties prenantes de Glovo) devront signer un accord de confidentialité adéquat avant une telle vérification.

Aux fins de ladite vérification, la partie prenante de Glovo devra fournir aux employés de Glovo, et/ou, le cas échéant, à ses représentants indépendants, un accès raisonnable aux informations concernant les politiques et procédures des parties prenantes de Glovo. Les frais et dépenses raisonnables encourus par les parties prenantes de Glovo pourront être imputés à Glovo si plus de 2 jours-homme des parties prenantes de Glovo sont nécessaires concernant les vérifications en question. Sauf accord écrit contraire, Glovo ne sera autorisée à vérifier aucune autre information des parties prenantes, notamment : (a) les informations sur d’autres clients ou partenaires commerciaux des parties prenantes de Glovo ; (b) les informations sur les frais ou les prix ; (c) les enquêtes internes auprès des employés ou leurs résultats ; (d) les informations démographiques concernant les employés ; (e) les informations sur les griefs ou les réclamations juridiques ; (f) des conseils juridiquement privilégiés ; ou (g) des données personnelles non publiques concernant les employés (y compris les dossiers de formation individuels).

Glovo n’aura pas le droit d’interroger des employés choisis au hasard chez les parties prenantes de Glovo.

Glovo devra informer la partie prenante concernée si des sujets de préoccupation sont identifiés par son audit, et les parties pourront convenir de se rencontrer afin de discuter de ces préoccupations.

5.Application des directives

Glovo pourra, à chaque fois que nécessaire, demander aux parties prenantes de fournir des documents valables afin de faciliter la diligence raisonnable concernant leurs comptes et/ou les services fournis à Glovo. Les parties prenantes devront conserver des documents qui démontrent leur conformité à ces directives et aux lois et règlements applicables.

Le non-respect de ces directives ou des lois applicables donnera à Glovo le droit de mettre immédiatement fin à la relation avec la Partie concernée et/ou de signaler l’affaire aux autorités compétentes, aux régulateurs et/ou aux organes chargés de l’application de la loi. Si les lois applicables le permettent, Glovo devra informer la partie prenant concernée de l’affaire et lui donner une possibilité raisonnable de répondre avant d’informer l’autorité, le régulateur ou l’organisme d’application de la loi concernée.

Le cas échéant, par exemple concernant les fournisseurs, les entreprises et/ou les partenaires commerciaux, les parties prenantes devront améliorer en permanence leur environnement de contrôle interne en fixant des objectifs, en mettant en œuvre des plans et en prenant des mesures correctives appropriées pour toute déficience identifiée par une évaluation, une inspection ou une revue de direction interne ou externe.

Glovo encourage une culture de transparence parmi les parties prenantes et attend d’elles qu’elles mettent en œuvre une telle culture dans leur entreprise et leur chaîne d’approvisionnement, et qu’elles mettent en place un canal confidentiel permettant à leurs employés de signaler tout problème juridique ou éthique, notamment par l’intermédiaire de leurs supérieurs hiérarchiques et/ou de canaux de signalement formels. Toutes les parties prenantes devront signaler toute violation présumée de ces normes par une partie prenante elle-même (ou par ses propres employés, entrepreneurs, sous-traitants ou fournisseurs). Les parties prenantes devront également signaler tout problème spécifique dont elles ont connaissance concernant les affaires financières de Glovo, les pratiques comptables, les questions d’audit, la corruption ou la fraude, ou tout comportement des employés de Glovo, qui serait incompatible avec les normes énoncées dans les présentes Directives.

Les parties prenantes de Glovo devront interdire toute mesure de représailles à l’encontre de l’un de ses employés qui : (1) se présenterait pour soulever, en toute bonne foi, une préoccupation concernant une violation de la loi et/ou présentes directives ; ou (2) assisterait Glovo, ou toute autorité chargée de l’application de la loi, en fournissant des informations pour répondre à une préoccupation. Dans les présentes Directives, le terme « représailles » désigne tout traitement inéquitable de quelque nature que ce soit résultant du fait qu’une préoccupation a été soulevée de bonne foi (ou toute menace d’un tel traitement inéquitable).

6.Contact

Un tel signalement devra se faire par le canal Glovo Compliance (compliance@glovoapp.com), où vous pouvez faire part de vos préoccupations de bonne foi par courrier électronique.

Glovo traitera toutes les allégations avec sérieux, dans la plus stricte confidentialité. En fonction de la nature et des circonstances de l'allégation, Glovo pourra travailler - le cas échéant - avec ses parties prenantes et les autres parties concernées afin de parvenir à une solution adéquate et rapide.